Dernière mise à jour : septembre 2026
Monaco VSL accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations dans le cadre de notre activité de transport sanitaire léger et de l'utilisation de notre site internet monacovsl.com.
Le cadre monégasque de protection des données est défini par la Loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles. L'autorité de contrôle est l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
Responsable du traitement : Monaco VSL
Agrément : TSL-MC-2024-0041
Contact DPO : contact@monacovsl.com
Téléphone : +33 6 30 59 86 79
Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de nos activités :
| Catégorie | Données concernées | Source |
|---|---|---|
| Identité | Prénom, nom de famille | Formulaire de contact, téléphone |
| Coordonnées | Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale | Formulaire de contact, téléphone |
| Informations médicales | Type de transport médical demandé, établissement de soin, mobilité (fauteuil roulant, etc.) | Formulaire, téléphone, prescription |
| Données de transport | Date, heure, lieu de prise en charge, destination, fréquence | Formulaire de réservation, téléphone |
| Données de remboursement | Numéro d'affiliation CCSS ou SPME, prescription médicale | Documents fournis par le patient |
| Navigation | Adresse IP et informations techniques de la requête, selon les services sollicités | Hébergement et services techniques |
Données sensibles : Les informations médicales transmises sont des données de santé, catégorie sensible au sens de la Loi n°1.565 du 3 décembre 2024. Elles sont traitées avec un niveau de protection renforcé et ne sont utilisées qu'aux seules fins de réalisation du transport sanitaire.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Organisation et exécution des transports sanitaires | Exécution du contrat / obligation légale |
| Gestion des dossiers de remboursement (CCSS, SPME) | Obligation légale / intérêt légitime |
| Réponse aux demandes de contact et de réservation | Consentement / exécution du contrat |
| Planification des transports récurrents | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité et fonctionnement du site internet | Intérêt légitime |
Nous ne traitons jamais vos données à des fins de marketing direct, de profilage commercial ou de revente à des tiers. Les informations médicales ne sont jamais utilisées à d'autres fins que la prestation de transport sanitaire.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier patient et historique de transports | Durée nécessaire au suivi du transport, puis selon les obligations applicables au dossier |
| Documents de remboursement (prescriptions, feuilles de transport) | Selon les obligations applicables aux pièces concernées, traitées hors du formulaire |
| Demandes de contact via le formulaire | Durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges |
| Journaux techniques | Selon les paramètres des prestataires d’hébergement et de sécurité |
Pour connaître la durée applicable à votre dossier ou demander son effacement, contactez-nous à contact@monacovsl.com. Les obligations de conservation applicables peuvent limiter l’effacement de certaines pièces.
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux entités suivantes dans le strict cadre de nos obligations légales ou de l'exécution du service :
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la Loi n°1.565 du 3 décembre 2024 de la Principauté de Monaco et aux standards du RGPD européen, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à contact@monacovsl.com ou par courrier à notre adresse en Principauté de Monaco, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), autorité de contrôle compétente en Principauté de Monaco — apdp.mc.
Monaco VSL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.
Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Voici les cookies utilisés :
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies de session | Technique | Fonctionnement du site, sécurité des formulaires | Session (supprimé à la fermeture) |
| Google Fonts | Tiers (Google) | Chargement des polices de caractères | 1 an |
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur ce site. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter l'affichage du site.
Monaco VSL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse monacovsl.com/politique-de-confidentialite.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email si nous disposons de vos coordonnées, ou par un avis visible sur notre site.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Monaco VSL — Responsable de la protection des données
Email : contact@monacovsl.com
Téléphone : +33 6 30 59 86 79 — du lundi au vendredi
Adresse : MONACO VSL, 5, rue des Violettes, Maison Charles Fontana, 3e étage gauche, 98000 Monaco
Autorité de contrôle compétente : Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
apdp.mc